Atteintes à l'honneur

En France en 2014, 118 femmes sont tombées sous les coups de leur conjoint, ex-conjoint ou amant ; 122 en 2015 ; 123 en 2016 ; 130 en 2017, 121 en 2018… L’an dernier, nous en comptions 146. À l’heure actuelle, nous pouvons compter 85 féminicides depuis le début de l’année.

Une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint. D’où l’importance de débuter nos newsletters par ce focus.

Le “Féminicide” est un terme apparu, au xixe siècle, dans la langue française sous forme d'adjectif. La féministe française Hubertine Auclert l'utilise en 1902 dans Le Radical algérien à propos d'une loi dite « féminicide »

Le terme est calqué sur homicide avec la racine fēmĭna, æ, f., « femme, femelle » en latin, et le suffixe -cide issu du latin cædo, cĕcīdī, cæsum, cædĕre, « frapper, battre, abattre, tuer, massacrer ». Il peut donc être interprété comme une sous-catégorie de l'homicide, au même titre que le parricide ou l'infanticide..

Inspirée par le livre de Russell et Radford, l'antropologue et militante féministe Marcela Lagarde propose au début des années 1990 le concept similaire de « feminicidio ». Le concept est développé de manière plus contextuelle pour apporter un cadre théorique à la très forte hausse de violences extrêmes et de meurtres de femmes au Mexique, en particulier dans la ville de Ciudad Juarez. Un des éléments centraux est l'impunité dans laquelle le féminicide survient soit en l'occurrence l'incapacité des autorités étatiques à poursuivre et punir les auteurs de ces crimes.

Le concept est ainsi proposé par les mouvements féministes afin de politiser et de remettre en question la violence des hommes envers les femmes. Dès l’apparition de ce concept,, il comprenait diverses formes spécifiques de violences mortelles commises contre des femmes, telles que les meurtres d'honneur et les meurtres de prostituées. Avec le temps, la définition devient plus floue et générale, élargie par certains auteurs à toute forme d'homicide de femmes et ainsi débarrassée de sa connotation politique.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la définition généralement admise du “fémicide” est l’homicide volontaire de femme ou de filles en raison de leur sexe. La définition donnée par l'OMS en 2012 inclut de manière implicite les homicides commis par une femme sur une autre femme ou sur une fille, en raison de la condition féminine de la victime.

Cependant, il existe différentes acceptions de ce terme : en France, le terme est généralement utilisé par les médias dans son acception réduite, soit lorsqu’une femme est tuée par son conjoint, concubin...actuel ou passé. Pour être qualifié de “féminicide,” l’assassinat d'une femme doit être associé à des motifs liés à son identité de femme.

Par sa définition de 2012, l’OMS distingue quatre catégories de féminicide : le féminicide “intime” lorsqu’il s’agit du conjoint actuel ou ancien ; le féminicide lié à la dot qui correspond à l’homicide d’une femme par sa belle-famille lors du mariage, dû à une dot insuffiisante. Cette catégorie est particulièrement fréquente en Inde, où toutes les heures, une femmes décède en raison des conflits provoqués par le montant de la dot payé par sa famille au marié. La troisième catégorie consiste en le féminicide non-intime qui consiste en l’homicide d’une femme ou d’une fille, en raison de son sexe, commis en dehors d’une relation intime avec la victime. La dernière catégorie constitue le “crime d’honneur” lorsqu’il est pratiqué par un homme ou une femme, membre de la famille ou du “clan” de la victime, afin de protéger la réputation de ceux-ci. Il est considéré comme tel lorsqu’il advient suite à la présumée transgression des lois morales, du code d’honneur de la famille ou du-dit “clan”. la jeune femme, ou la femme est considérée comme avoir effectué une "transgression sociale de genre" (adultère, relation sexuelle hors mariage…).

En raison de la méconnaissance des crimes dits “d'honneur”, souvent considérés comme appartenant à une autre culture à une autre société ; face à ce relativisme culturel et l’existence du contexte actuel, dans cette fiche thématique, nous réaliserons un focus concernant cette dernière catégorie.

Il ne faut pas confondre les crimes dits d’honneur avec les crimes passionnels. Ces derniers se limitent normalement au crime commis par un partenaire en relation avec l’autre en tant que réponse spontanée - émotionnelle ou passionnée. En matière de défense, on parle souvent de "provocation sexuelle". Les crimes dits d’honneur comprennent les violences ou le meurtre de femmes par un membre de la famille ou une relation familiale (y compris les partenaires) au nom de l’honneur individuel ou de la famille. De plus, le mobile implique des sentiments, c'est-à-dire un processus inconscient. Le crime passionnel d’honneur offre une catégorie hybride qui prend en considération tous les types de crimes ayant trait à la fois à l’honneur et à la passion. Néanmoins, le crime d’honneur -s’il peut contenir des éléments qui le rapproche du crime passionnel- comprend un élément qui l’en distingue : la préméditation. Le crime d’honneur prémédité fait intervenir trois éléments. Le premier consiste en la menace proférée par le meurtrier qui précède l’action, le deuxième consiste en la concertation collégiale pour l’exécution de la menace et le dernier intervient au moment de la la commission de l’acte.

Le crime au nom de l’honneur fait ainsi apparaître une problématique juridique. La circonstance aggravante de la préméditation établit en effet une tension avec l’argument de l’honneur, considéré comme circonstance atténuante dans de nombreux Etats et encore récemment en France au nom d’un relativisme culturel.

L’honneur est considéré comme un “code de conduite non écrit”. Sa définition universelle s’en révèle donc impossible, car sa signification varie considérablement d’une région à l’autre, mais il est dans la majorité des cas associé à la réputation sociale d’une famille ou d’une personne au sein de son “clan” ou de sa communauté. La notion d’honneur est souvent imprégnée de la coutume ou d’interprétations religieuses qui édictent des règles de vie inspirant la crainte et/ou le respect. Si certains “code d’honneur” n’enfreignent pas les fondements du droit pénal et international, certaines règles de ces codes sont de véritables illustration de la domination masculine et de la place de la femme. Le crime d’honneur n’est pas propre à certaines communautés, un certain universalisme semble en ressortir, et notamment dans les sociétés dites patriarcales.

La procréation, fondatrice de l’humanité, et donc le pouvoir des femmes pour donner la vie qui échappe au contrôle de l’homme, est certainement à l’origine de la violence inter-sexes que nous observons chez l’humain, dans la mesure où elle ne peut être préservée que par l’enfermement des femmes dans ce que l’on a appelé le mariage, essentiellement destiné à empêcher la rencontre avec tout autre homme. C’est ainsi que ce huis clos « protecteur » de la pureté de la filiation va devenir le lieu de tous les drames voire des meurtres. La machine de la domination masculine avait été mise en place : le mariage comme cadre juridique, la jalousie comme outil de vigilance, et la pureté de sa filiation comme justification de féminicide dès lors qu’il y a une atteinte à son honneur.

C’est à ce titre, que Diana Russel, au Tribunal international pour les crimes contre les femmes, à Bruxelles, en 1976 rappelle que : « De la combustion de sorcières dans le passé à la coutume répandue plus récente de l’infanticide féminin dans de nombreuses sociétés, en en particulier le meurtre de femmes pour un soi-disant honneur, nous nous rendons compte que le féminicide existe depuis longtemps. » .

Certains comportements sociaux et/ou sexuels sont étiquetés comme immoraux et inappropriés dans certaines cultures. Ces actes inappropriés seront donc censés apporter déshonneur, humiliation sociale, honte à la famille ou à la communauté. Les membres féminins de ces communautés, représentantes de la pureté et de la chasteté ne doivent donc pas agir de manière “préjudiciable”, au risque d’être la raison du déshonneur de son “clan” ou de sa famille. En cas de désobéissance avérée ou soupçonnée, elles seront victimes de lourdes représailles, au motif de la protection de “l’honneur” de la famille ou de la communauté. La violence est donc enracinée dans un système patriarcal qui établit des règles strictes imposées aux femmes en matière de comportement sexuel et social en vue de maintenir la réputation de la famille dans la communauté.

Ce “comportement immoral” -une simple allégation suffit- peut recouvrir une infidélité conjugale, le refus d'accepter un mariage arrangé, une demande de divorce, le fait de flirter ou de recevoir des appels téléphoniques d'hommes, le fait de n'avoir pas servi un repas en temps voulu, ou de “s'être laissée violée”. Une femme violée jette l’opprobre sur la communauté et déshonore sa famille, tout autant que si elle avait une liaison.

Le dénominateur commun pour tous les crimes dits d’honneur reste, toutefois, celui des maltraitances, de la violation des droits humains, du meurtre généralement commis sur les femmes au nom de l’honneur ou du soi-disant honneur tels que définis par le.s auteur.e.s du crime. Les crimes liés à “l’honneur” impliquent l’assassinat d’une fille ou d’une femme par un membre masculin ou féminin de sa famille, parce qu’elle a ou est censée avoir commis une transgression sexuelle ou comportementale, notamment : un adultère, des relations sexuelles, une grossesse hors mariage, parce qu’elle a été violée ou même pour couvrir des cas d’inceste. Les personnes ayant commis le féminicide considéré comme crime d’honneur considèrent souvent le-dit meurtre comme un moyen de protéger la réputation et/ou l’honneur de la famille, de suivre la tradition ou encore, de se soumettre à des exigences religieuses mal interprétées.

La violence elle-même est ancrée dans des normes strictes et sexospécifiques, où les lois, les croyances religieuses et les coutumes culturelles sont utilisés pour renforcer et justifier les attitudes à l’égard des femmes et des filles, ce qui entraîne leur subordination généralisée.

Cette conception de l’honneur familial rappelle le statut de la Rome antique, contenu dans le droit romain, du Pater familias, le chef de famille qui détenait une puissance absolue : la patria potestas sur les membres de sa maisonnée, soit son épouse, ses enfants, quelque soit leur âge, ses esclaves, et ce jusqu’à sa mort.

Du fait de leur caractère social, ces crimes sont souvent commis en toute impunité : dans certains cas, le meurtrier est même encouragé et/ou motivé par les désirs d’autres membres de la famille ou du “clan”. Il suffit, dans certaines sociétés, d’invoquer l’adultère pour obtenir le droit de tuer et donc l’impunité quasi automatique après le passage à l'acte. Ainsi, le meurtre, estampillé crime d’honneur, va parfois jusqu’à apporter au meurtrier prestige et autorité.

Le rapporteur spécial aux Nations Unies comptabilise 5000 crimes dits d'honneur par an, toutefois, les ONG estiment que le chiffre s’approcherait plutôt à 15 000 et 20 000 femmes tuées chaque année dans le monde, par un cousin, un frère ou un père, craignant l’opprobre de la communauté. Même le chiffre décrit par les ONG est très certainement sous-estimé, du fait de la difficulté qu’incombe la comptabilisation de ces cas dans certaines régions du monde et le caractère sensible de la preuve de la cause du meurtre. Le sentiment de honte et de menaces au sein de la communauté (en connexion avec le fait que les victimes de violence domestique ne parlent pas car elles n’ont pas conscience qu’un crime a été commis) combiné au fait qu’elles sont émotionnellement et économiquement dépendantes de l’agresseur leur donnent une fausse perception car elles pensent "mériter" la punition. Cette situation a pour conséquence le silence des q témoins, qui ne se manifestent guère et le classement de ces décès comme accidents ou suicides.

Les pays où ces meurtres ont lieu le plus couramment semblent être le Bangladesh, l’Inde, le Pakistan, la Turquie et l’Afghanistan, mais des cas ont été dénoncés dans d’autres comme l’Iran, le Yémen, l’Égypte ou le Brésil ainsi que dans plusieurs pays d’Europe. Si les législations internes de la plupart de ces pays ont évolué, en pratique les hommes ont souvent le droit de vie et de mort sur leur fille ou sur leur femme. Dans certains cas, l’homme se voit obligé de devoir réagir à l’acte considéré comme préjudiciable par le code d’honneur, de peur que la société dans laquelle il appartient ne lui pardonne pas son absence de représaille, devant parfois tuer sa femme ou sa fille uniquement du fait de la pression du clan ou de la famille.

De nombreux cas de crimes dits d’honneur ont été médiatisés à partir des années 90. Ils illustrent l’universalité de ce crime. Par exemple, le 12 janvier 2002, Safya Husseini Tungar Fudu, une jeune femme nigériane de 35 ans, a été condamnée à être enterrée vivante jusqu’à la poitrine et lapidée jusqu’à ce que mort s’en suive pour avoir mis au monde un enfant sans être mariée. L’enfant de Safya Husseini Tungar Fudu était, de surcroit, le fruit d’un viol dont elle avait été vicitme. Le verdict a été largement condamné et des campagnes internationales et des pétitions pour sa libération ont été lancées, y compris par les membres de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe, la Cour d’appel a heureusement accepté l’appel. Hussaini a gagné son appel le 25 mars 2002 et l'affaire a été rejetée. La cour d'appel de Sokoto a estimé que la condamnation à mort, initialement prononcée par un tribunal islamique de la charia en octobre, était sans fondement.

Ces différents cas médiatisés à la fin des années 90 et au début du XXIème siècle, ont poussé les instances internationales à légiférer, afin de sanctionner les “crimes dits d’honneur”.

La première mention du phénomène intervient dans un rapport sur les exécutions extra-judiciaires de la commission économique et sociale des Nations-Unies (ECOSOC) paru en janvier 1994. La résolution 2000/45 du commissariat aux droits de l’Homme établit une distinction entre crime d’honneur et crime passionnel. Elle condamne la violence et l’invocation de la coutume, de la tradition ou des pratiques au nom de la religion pour justifier les crimes dits d’honneur.

Au niveau régional, le Conseil de l’Europe a également édicté des Recommandations (Recommandations 1450 et 1582), relatives à la violence à l’encontre des femmes en Europe, condamnant tous les “crimes d’honneur”. Cette résolution vise à éliminer ces crimes et invite la Communauté Internationale à appuyer les efforts de tous les pays qui en font la demande pour renforcer leurs capacités institutionnelles de prévention des crimes commis contre les femmes en s’attaquant à leurs causes profondes. Plus récemment, le Conseil de l’Europe, en date du 12 avril 2011, a établi la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dit Convention d’Istanbul. Il vise précisément ce type de crime fondé sur un code de l’honneur, crime sexospécifique.

La Convention rappelle que les violences comme les crimes commis au nom du prétendu « honneur » constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles, considérés comme un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, l’Assemblée Générale des Nations-Unies, dans la résolution 59/165 du 10 février 2005, a indiqué les mesures prises et à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes et les filles. Cette résolution insiste sur les politiques à mettre en œuvre conformément au droit international, invite les Etats à effectuer des enquêtes centrées sur la question et à sensibiliser l’opinion et plus particulièrement les hommes à cette problématique au travers de campagnes médiatiques

C’est à partir de cette résolution que le droit international retiendra une définition genrée du crime d’honneur. L’influence de ce droit sur les ordres juridiques nationaux pourrait alors participer à une judiciarisation du crime d’honneur. Cependant, ce type de crimes, en visant particulièrement les femmes, se confond avec la notion de féminicide, soit « le meurtre de femmes, parce que ce sont des femmes »

La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et son protocole facultatif rendent l’Etat responsable de ses manquements aux dispositions contenues dans le traité, concernant les mauvais traitements commis contre les femmes, y compris des crimes commis au nom de l’honneur.

Si l’injonction du droit international a rapidement transformé les législations portant sur les crimes dits d’honneur, les mentalités ont cependant du mal à rendre les dispositifs effectifs.

En effet, comme nous l’illustrerons avec des cas concrets, l’universalité de ce type de crime demeure : on recense encore aujourd’hui, dans le monde et en France de nombreux crimes “dits d’honneur”.

Sur le continent asiatique, l’exemple du Cambodge illustre la présence de ce type de féminicide. De nombreuses attaques à l’acide à l’égard d’épouses soi-disant infidèles, défigurées par leur mari ou un membre de leur famille, ont été récemment médiatisées, afin de révéler ces pratiques à la communauté internationale.

Sur le continent américain, les restes du droit romain et de la figure du pater familias, exporté à l’heure de la colonisation par les européens ont eu des effets sur les décisions rendues par les Cours nationales américaines. Par exemple, en mars 1991, la Cour Suprême de Parana au Brésil a acquitté Joao Lopes du meurtre de sa femme soi-disant adultère, en acceptant sa plaidoirie basée sur la loi coloniale portugaise. De semblables défenses au Vénézuela et en Argentine ont été retenues, avec comme source la loi coloniale espagnole.

En 2020, en Iran, Romina Ashrafi, une habitante d’un petit village dans le Gilan, au nord du pays, avait fui sa maison familiale avec son copain de 30 ans, suite à l’opposition de son père à son mariage, en raison de son obédience sunnite, alors que les Ashrafi sont chiites.

Après la disparition de l’adolescente, le père de Romina Ashrafi porte plainte contre le copain de cette dernière pour “enlèvement”. Le couple est arrêté cinq jours plus tard. Consciente de ce dont pourrait être capable son père “par honneur”, l’adolescente supplie les autorités pour qu’elles ne la remettent pas à son père. En vain. Le lendemain, elle fut tuée pendant son sommeil par son père. Ce cas illustre la qualité de propriétaire qu’exerce le père sur son enfant. Ainsi, le père qui assassine sa progéniture ne sera condamné, selon le verdict du juge, qu’entre trois à dix ans de prison, das un pays où le meurtre est passible de la peine capitale.

Sur notre continent, en tant qu’experte anthroplogue dans un procès d’assises en Appel, à la demande du ministère pour l'égalité belge, la Secrétaire Générale de l’association L4W, Khadija Azougach a été amenée à effectuer une expertise anthropojuridique sur l’assassinat d’une jeune fille tombée enceinte, hors mariage, avec un homme n’appartenant ni à sa caste ni à sa culture d’orgine.

Elle s’est ainsi rendue à l’audience, face aux parents et au frère de la victime, considérés en première instance comme “victimes conditionnées par la culture d’origine”, du fait de la pratique de la Cour d’assises, du relativisme culturel. Cependant, en appel, les principes fondamentaux furent rappelés, notamment l'égalité de traitement devant la loi. Ainsi, en seconde instance, ce crime fut considéré par la Cour d’Appel belge, comme non justifié, ni par la culture d'origine ni par la justice du pays d’origine.

En France, le crime de Sohane illustre la réalité des crimes dits d’honneur sur notre territoire. Sohane fut brûlée vive, dans un local poubelle, par son ex petit ami qui refusait leur rupture.

A partir de cette date, le crime de Sohane est devenu le symbole de la détérioration des relations filles/garçons dans les quartiers.

Une quinzaine d’année plus tard, en octobre 2019, Shaina, une jeune fille, victime d’un viol collectif deux ans avant, a été poignardée et brûlée vive par son petit ami a l’âge de quinze ans, après s’être rendu compte de sa grossesse. Le jeune homme a estimé que son honneur avait été sali dès lors que Shaina avait manifesté sa volonté de garder l’enfant : selon lui une jeune femme victime de viol était considérée comme déjà souillée, ce qui l’empêcherait donc de constituer une relation stable et de s’occuper d’un enfant avec elle.

Plus récemment, le cas très médiatisé de Chahinez à Mérignac, peut être lui aussi considéré comme un crime “dit d’honneur”. Chahinez, une femme de 31 ans a été brûlée vive le 5 mai 2021, dans la rue, aux yeux de tous. Suite à l’aggravement de violences intra-familiales au sein du couple, le mari a considéré son honneur bafoué par les plaintes ayant donné suite à son emprisonnement et la volonté de séparation de Chahinez.

On notera que le plus souvent les violences conjugales, qui plus est les féminicides, se passent dans le huis clos familial. Dans le cas des féminicides de la catégorie des crimes “dits d’honneur”, l’auteur va s’emparer du code de règles comportementales implicites de sa famille ou de son clan, afin de s'absoudre du soit-disant déshonneur que le comportement de la femme lui a fait vivre, en lui portant atteinte.

Comme Eve avec la pomme, la femme aujourd’hui endosse la responsabilité des maux, non plus de l’humanité, mais du couple, du clan, de la famille.